Les droits d'auteur

Qu’est-ce que les droits d’auteur, qu’impliquent-ils en termes de rémunération, et pourquoi une rémunération sans droits d’auteur n’est-elle pas juste ?

27 janvier 2025

Création d'un contrat type de cession de droits

La CIL rédige un contrat de cession de droits type prenant davantage en compte la protection et les droits des artistes. Prochaine étape : la consultation de professionnels juridiques pour corriger, valider puis diffuser ce contrat !

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10 septembre 2026

Un contrat de jeu de société aux petits oignons : la vidéo de vulgarisation

La CIL a rédigé un modèle de contrat de cession de droits pour les illustrations de jeu de société désormais disponible en accès libre. Super, mais pourquoi ? Comment ? Base tomate ou crème ? Cilou nous explique tout !

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10 septembre 2026

Notre contrat pour les artistes et maisons d’édition de jeux de société est disponible !

Le modèle de contrat de la CIL rédigé avec l'aide d'une avocate spécialisée en propriété intellectuelle est désormais disponible au téléchargement !
Apprenez-en plus ici sur ce que comprend ce contrat.

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