Reconnaissance du jeu de société en tant qu’objet culturel

Le Groupement Interprofessionnel du Jeu de Société a rencontré en décembre 2022 une huitaine de députés au sein de l’Assemblée Nationale afin de faire reconnaître le jeu de société comme objet culturel, au même titre par exemple que le livre ou le jeu vidéo.  

À la suite de cette rencontre, Mme Sylvie Robert, sénatrice (Ille-et-Villaine, SER) et vice-présidente de la commission Culture au Sénat, a fait parvenir en mars 2023 une question écrite au gouvernement concernant la reconnaissance du jeu de société en tant qu’œuvre de l’esprit et faisant l’objet d’une réponse de Mme Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, consultable en ligne. 

Mme la ministre indique pour la première fois l’attachement du gouvernement à ce que les auteurs et autrices de jeux de société (comme les autres artistes-auteurs) puissent bénéficier d’une protection de leurs œuvres au titre de la propriété intellectuelle, rappelant au passage la jurisprudence en faveur du jeu de société.

Cela représente la première prise de position officielle d’une membre du gouvernement français concernant le jeu de société en tant qu'œuvre de l’esprit et constitue un pas supplémentaire vers sa reconnaissance culturelle. Nous souhaitons que cela puisse guider l’action du ministère et des instances culturelles dans l’instruction du dossier en cours.

Toutefois, sa réponse nuancée semble indiquer qu’un statu quo réglementaire et juridique serait suffisant. Concernant l’ajout du jeu de société au code de propriété intellectuelle, dans sa réponse, Mme la ministre reconnaît que celui-ci n’est pas mentionné explicitement dans l'article L. 112-2 du CPI, mais qu’il serait pour autant protégé par jurisprudences et appréciations de justice. Le GIJS s’en réjouit mais doit continuer son action : l’ajout explicite du jeu de société à l’article de loi semble primordial pour pérenniser la base juridique de ces jurisprudences.

Le GIJS poursuit donc ses efforts pour transformer cet état de fait, enfin reconnu, en état de droit. Et le 12 février 2025 une nouvelle rencontre se fait entre trois groupes du GIJS (l’ALF pour les ludothèques, le GBL pour les boutiques et la SAJ pour les auteurs) et le ministère de la culture représenté par Henri de Rohan-Csermak, conseiller auprès de Mme Dati nouvelle ministre à ce ministère. Il indique la nécessité de définir un cadre précis du jeu de société et projette de se pencher sur l'intégration du jeu dans le Code de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit et nous invite à nous rapprocher du ministère de l'Éducation pour la partie collective du Pass Culture. Un rendez-vous est annoncé très prochainement pour la suite de cette évolution.

D’ici là, le GIJS invite Madame Dati à venir constater par elle-même, au Festival International du Jeu de Cannes toute l’envergure de notre propos dès 2026.

Pour aller plus loin, retrouvez dans nos ressources différents documents produits par le GIJS, dont Le jeu de société un objet culturel ?, le panorama comparatif des secteurs du jeu et de la bande dessinée et les panneaux de l’exposition au FIJ de Cannes 2025.